Mentions légales d'un site internet : contrôlez les vôtres

Les mentions légales obligatoires, cas par cas

La liste vient de la fiche officielle de service-public.fr (« Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise », vérifiée le 13 octobre 2026) et de l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa version en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Le site personnel a une exception : un particulier sans activité professionnelle peut rester anonyme sur son site et ne donner que le nom et l'adresse de son hébergeur, à condition de lui avoir donné son identité. Dès qu'il y a une activité, même une petite vente ou une page qui présente un métier, ce n'est plus un site personnel.

Certaines activités ajoutent leurs propres mentions. Une profession réglementée donne son titre professionnel, les règles qui s'y appliquent et l'ordre dont elle dépend : un architecte cite l'Ordre des architectes. Une activité soumise à autorisation donne le nom et l'adresse de l'autorité qui l'a délivrée. Et un site qui vend en ligne à des particuliers doit en plus publier ses conditions générales de vente.

Ce que coûte une mention oubliée

La fiche officielle prévoit jusqu'à 75 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel, micro-entrepreneur compris, et jusqu'à 375 000 € pour une société quand les mentions obligatoires manquent. Ce sont des plafonds. Le vrai risque au quotidien est ailleurs : un visiteur qui ne trouve ni nom ni adresse se méfie, et un client qui veut vous écrire en cas de souci ne sait pas à qui s'adresser. Des mentions complètes, c'est aussi un signe de sérieux pour Google et pour les IA, qui cherchent qui se cache derrière un site.

Trois sites contrôlés le 14 novembre 2026

Nous avons passé trois sites dans l'outil. lemonde.fr : page trouvée, société active dans le registre (Société éditrice du Monde), RCS, capital, directeur de la publication et hébergeur présents. super-webmaster.com et netclearer.fr : même résultat, avec un point à vérifier pour les trois. Aucun n'affiche d'adresse e-mail que notre robot peut lire. La loi demande une adresse électronique ; un visiteur doit pouvoir la lire, même si les robots ne la voient pas.

Le modèle à compléter

Ce modèle couvre le cas le plus courant, une société. Remplacez chaque crochet par votre information, retirez les lignes qui ne vous concernent pas, puis publiez le texte sur une page reliée à tout le site par le pied de page. Pour un entrepreneur individuel, remplacez la première ligne par votre nom, votre prénom et « EI ».

Mentions légales

Éditeur du site
[Dénomination], [forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
Téléphone : [numéro] · E-mail : [adresse]
Immatriculation : RCS [ville du greffe] [numéro SIREN]
TVA intracommunautaire : [numéro, si vous en avez un]

Directeur de la publication
[Prénom Nom], [fonction]

Hébergeur
[Nom de l'hébergeur], [adresse complète]
Téléphone : [numéro]

Ce modèle reprend les mentions de la fiche officielle. Il ne remplace pas vos conditions générales de vente si vous vendez en ligne, ni votre page sur les données personnelles si vous recueillez des e-mails.

Comment fonctionne le contrôle

L'outil ouvre la page d'accueil de votre site, cherche le lien « Mentions légales », puis essaie les adresses les plus courantes s'il n'en trouve pas. Sur la page, il lit le texte comme le ferait l'audit de Super Webmaster et cherche chaque mention : l'hébergeur, le directeur de la publication, un téléphone, un code postal, un numéro d'immatriculation. S'il trouve un numéro SIREN, il vérifie sa clé de contrôle, puis il le relit dans le registre officiel des entreprises pour vous montrer le nom, la forme et l'état de l'entreprise.

Ses limites : il lit une page, pas un juriste. Il voit qu'une mention est présente, pas qu'elle est juste. Et il ne voit pas le texte qu'un site affiche seulement par JavaScript, ni une adresse e-mail protégée contre les robots.