Conditions générales
d'utilisation & de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente

Super Webmaster | super-webmaster.com

Les présentes sont conclues entre :

• La société Super Webmaster | super-webmaster.com domiciliée au 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 884 336 397 (SIRET 884 336 397 00010), représentée par Mr. BILLARD Pierre, ci-dessous nommée « Super Webmaster | super-webmaster.com ».

• Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société Super Webmaster | super-webmaster.com, ci-après nommée le « Client ».

• Ensemble dénommées les « Parties » Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux prestations délivrées par le site super-webmaster.com ainsi que ses sous-domaines.

ARTICLE 1 : OBJET :

1.1 - Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de la prestation, du support, de l’abonnement ou du service, ensemble ci-après nommé « la prestation », de Super Webmaster | super-webmaster.com à ses besoins et avoir reçu de Super Webmaster | super-webmaster.com toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Super Webmaster | super-webmaster.com s'engage avec le Client. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Super Webmaster | super-webmaster.com sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de Prestations de la société Super Webmaster | super-webmaster.com.

1.2 - Les prestations offertes par Super Webmaster | super-webmaster.com à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de vente.

1.3 - L’espace client permet de visualiser les Services, contrats, abonnements, factures, offres, devis et projets de Super Webmaster, contractés par le Client. Le Client doit disposer d’un Compte Client valide (ci-après le « Compte » ou « Compte Client »). Le Client crée son Compte Client en ligne sur le Site Internet de Super Webmaster. Le Client fournit toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat. Lorsque le Compte Client est créé et utilisé par une personne agissant au nom et pour le compte du Client, elle déclare et garantit à Super Webmaster avoir le pouvoir et la capacité nécessaires pour représenter et engager le Client dans les conditions prévues au Contrat.

ARTICLE 2 : L’OFFRE :

2.1 - L’offre de Super Webmaster | super-webmaster.com est constituée de prestations sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines :

• D'Internet et de tout ce qui à attrait à internet ;

• Du web marketing et du conseil web marketing ;

• De la création de site internet vitrine ou non ;

• Du développement informatique et du conseil en développement informatique ;

• De l’hébergement web ;

• Du référencement, de l’audit de référencement et du conseil en référencement ;

• De la gestion de nom de domaine ;

• De la maintenance de serveur ;

• De la gestion de campagnes de mail ;

• De la gestion de listes de diffusion de campagnes de mail ;

• De la vente de produits virtuels.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE SUPER WEBMASTER | super-webmaster.com :

3.1 - Super Webmaster | super-webmaster.com s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d'une Prestation de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. Super Webmaster | super-webmaster.com ne répond que d'une obligation de moyen.

3.2 - Super Webmaster | super-webmaster.com s'engage en outre à :

Tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des prestations proposées. Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d'accès internet sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès à la prestation proposé par Super Webmaster | super-webmaster.com indépendamment de la volonté de Super Webmaster | super-webmaster.com.

En cas d'absolue nécessité, Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve la possibilité d'interrompre l’accès au service du Client pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement. Super Webmaster | super-webmaster.com informera alors le Client auparavant, dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

Intervenir rapidement en cas d'incident relevant de sa responsabilité.

Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils propres.

Mettre tous ses moyens en œuvre pour délivrer dans des conditions optimales la prestation au Client, sauf dans l’hypothèse d’une intervention expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE SUPER WEBMASTER | super-webmaster.com:

4.1 - La responsabilité de Super Webmaster | super-webmaster.com ne sera pas engagée :

4.1.1 - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Super Webmaster | super-webmaster.com au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, en raison d’un prestataire de Super Webmaster | super-webmaster.com (hébergeur, fournisseur d'accès, etc.), ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Super Webmaster | super-webmaster.com (« Cas de Force Majeure »).

Alors Super Webmaster | super-webmaster.com, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensée de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées.

La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

4.1.2 - Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

4.1.3 - Soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :

• Détérioration de l'application.

• Mauvaise utilisation du service par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part.

• Non-respect des conseils donnés.

• Divulgation du mot de passe remis confidentiellement au Client.

• Utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client.

• Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel Super Webmaster | super-webmaster.com n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

• Demande d'interruption temporaire ou définitive du Service ou de la Prestation émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN.

• Destruction partielle ou totale des informations, des données ou de la prestation transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

4.2 - Super Webmaster | super-webmaster.com ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles, transmises ou mises en ligne par le Client, et ce, à quelques titres que ce soit.

4.3 - Super Webmaster | super-webmaster.com ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.

4.4 - Les réparations dues par Super Webmaster | super-webmaster.com en cas de défaillance de la prestation qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).

4.5 - En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de Super Webmaster | super-webmaster.com, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Super Webmaster | super-webmaster.com pour la prestation considérée ou facturée au Client par Super Webmaster | super-webmaster.com ou au montant des sommes correspondant au prix de la Prestation pour laquelle la responsabilité de Super Webmaster | super-webmaster.com a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

4.6 - Super Webmaster | super-webmaster.com n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données locales du Client. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.

4.7 – En cas de perte des données directement ou indirectement du fait du client, le désarchivage des données concernées par Super Webmaster | super-webmaster.com est soumis à facturation.

4.8 - Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à Super Webmaster | super-webmaster.com au titre des prestations réalisées.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT :

5.1 - Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

5.2 - Super Webmaster | super-webmaster.com recommande au Client de lire attentivement les règles suivantes. Elles ont pour objet de rappeler au Client les principales règles applicables. Malgré l'attention portée à la rédaction de ces règles, Super Webmaster | super-webmaster.com ne peut assumer une quelconque responsabilité du fait des informations qui n'y sont pas contenues. Super Webmaster | super-webmaster.com conseille donc fortement au Client de s'adresser à un conseiller pour traiter de son problème particulier. Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur ses supports et qu'il diffuse via l’intermédiaire de Super Webmaster | super-webmaster.com.

5.3 - Il est précisé, que le Client fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en place et à l'exploitation de la prestation.

5.4 - Il est également précisé que le Client s'engage à respecter dans le cadre de l'exploitation de la prestation, les règles légales et déontologiques pouvant régir l'exercice de sa profession, et plus généralement l'utilisation qu'il envisage des prestations. En tout état de cause, le Client est responsable du respect des bonnes moeurs et de l'ordre public, du respect des Lois et Règlements, notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine. Il s'engage dans les mêmes conditions au respect des règles relatives à la protection des données nominatives et plus généralement de celles relatives aux droits des tiers, en particulier concernant les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits relatifs à l'information et au contenu des sites web. Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des Prestations en cas de manquements à ces obligations par le Client.

5.5 - Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. Super Webmaster | super-webmaster.com se dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client à compter de la date d'émission de la ou des factures. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de Super Webmaster | super-webmaster.com. Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

5.6 - Toute réédition ou désarchivage lié au(x) mot(s) de passe pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire sans que cela puisse être opposable à Super Webmaster | super-webmaster.com.

5.7 - Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

5.8 - Le Client s’engage à ne pas héberger de donnée de charme ou à caractère pornographique, racistes ou illégaux et celles ayant des liens hypertextes vers ce type de sites. Ceux-ci sont absolument interdits sur les services d’hébergement de Super Webmaster | super-webmaster.com. De même, il s'interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « Les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.

5.9 - Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

5.10 - Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Super Webmaster | super-webmaster.com ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Super Webmaster | super-webmaster.com de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les Services et/ou Supports et/ou Prestations du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Super Webmaster | super-webmaster.com pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Super Webmaster | super-webmaster.com des sommes déjà versées. Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de Super Webmaster | super-webmaster.com à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Super Webmaster | super-webmaster.com de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Super Webmaster | super-webmaster.com et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

5.11 - Le Client, seul responsable du contenu du Service, s'engage à assurer à ses frais la défense de Super Webmaster | super-webmaster.com dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.

5.12 - Le Client s'engage à informer Super Webmaster | super-webmaster.com dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe. Le Client, pour tout contact avec Super Webmaster | super-webmaster.com, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.

ARTICLE 6 : EXÉCUTION, DÉLAI, TARIF, PAIEMENT, RENOUVELLEMENT :

6.1 - Les prestations commandées sont mentionnées dans le bon de commande. Leurs prix s'entendent hors taxes (HT), sauf quand ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), comme les offres de l'annuaire, et sont payables en euros ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute aux prix HT.

6.2 – Super Webmaster | super-webmaster.com applique les tarifs suivants, hors options supplémentaires et sauf mention spécifique sur le bon de commande :

- Landing page : création 60 € HT payée en une fois, ou 25 € HT par mois pendant 12 mois, création et maintenance de la première année comprises. Maintenance : 20 € HT par mois, ou 216 € HT par an en cas de paiement annuel, dès la mise en ligne si la création est payée en une fois, à partir du 13e mois si elle est étalée.

- Site vitrine : création 240 € HT payée en une fois, ou 70 € HT par mois pendant 12 mois, création et maintenance de la première année comprises. Maintenance : 50 € HT par mois, ou 540 € HT par an en cas de paiement annuel, dès la mise en ligne si la création est payée en une fois, à partir du 13e mois si elle est étalée.

- Site dynamique : création 360 € HT payée en une fois, ou 100 € HT par mois pendant 12 mois, création et maintenance de la première année comprises. Maintenance : 70 € HT par mois, ou 756 € HT par an en cas de paiement annuel, dès la mise en ligne si la création est payée en une fois, à partir du 13e mois si elle est étalée.

La maintenance comprend l'hébergement du site, le nom de domaine, une sauvegarde chaque jour, les adresses e-mail professionnelles et les petites modifications. Elle est souscrite pour une durée minimale d'un an. Payée à l'année, elle coûte 10 % de moins que douze mensualités. Toute mensualité entamée est due.

Les contrats conclus avant le 31 octobre 2026 restent régis par les tarifs figurant sur leur bon de commande.

Certaines options peuvent être ajoutées au site Internet, le prix peut varier en fonction de la complexité de l'intégration des options, car bien souvent, elles dépendent de services extérieurs.

Si des documents doivent être traduits dans une langue autre que celle du francais, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Les prix des offres de création et de maintenance affichés sur le site super-webmaster.com sont en euros et hors taxes (HT).

6.3 – Si, du fait de la responsabilité directe ou indirecte du client, d’un manquement de celui-ci à ses obligations, d’une erreur de sa part ou de toute autre action lui incombant, le temps accordé prévu sur le bon de commande venait à être revu à la hausse, ce supplément pourra être refacturé au client sans bon de commande préalable. Super Webmaster | super-webmaster.com, dans la mesure du possible préviendra le client avant l’entame du temps supplémentaire.

6.4 – Dans le cadre de sous-traitance pour le compte du client, il est convenu que Super Webmaster | super-webmaster.com, par défaut, n’entretiendra aucun contact direct avec les clients du Client de Super Webmaster | super-webmaster.com. Si pour par manque de compétence, de temps ou de technicité de la part du client de Super Webmaster | super-webmaster.com, Super Webmaster | super-webmaster.com était amené à opérer de la sorte, toute intervention sera facturé par Super Webmaster | super-webmaster.com au client de Super Webmaster | super-webmaster.com et non pas au client de celui-ci. Super Webmaster | super-webmaster.com, n’a un engagement qu’envers ses propres clients.

6.5 – Les prestations commandées à Super Webmaster | super-webmaster.com sont soumise à une organisation stricte et parfaitement planifiée préalablement entre Super Webmaster | super-webmaster.com et le Client. Toute demande ayant pour objet l’intervention de Super Webmaster | super-webmaster.com sera formulée par le Client au minimum deux (2) jours calendaires avant l’application de celle-ci. Toute demande ne respectant pas ce schéma sera considérée comme urgente et pourra faire l’objet d’une majoration de 50% sur les tarifs mentionnés à l’article 6.2.

6.6 –Les horaires de joignabilité de Super Webmaster | super-webmaster.com sont du Lundi au Dimanche 24h sur 24. Super Webmaster | super-webmaster.com s'efforce d'être joignable du mieux qu'elle le peut, les échanges se font à distance, par téléphone, par e-mail ou en visioconférence. Il paraît évident que lors d’une mise en production, certaines corrections quelles qu’elles soient, peuvent être apportées rapidement car étant déclarée urgente par le Client et Super Webmaster | super-webmaster.com.

6.7 - Les prestations souscrites sont payables sous quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture délivrée au client par email et/ou par voie postale. Les modes de règlement sont stipulés sur la facture.

6.8 - La mise à disposition de la Prestation, intervient dans un délai déterminé sur le bon de commande et ceci à compter du paiement effectif par le client de la prestation aux conditions stipulées sur le bon de commande sauf indication contraire mentionnées dans celui-ci et du retour par voie postale, de mail ou B.A.T. (Bon A Tirer) qui vaudra pour validation des aspects graphiques et/ou techniques et/ou rédactionnels. Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes aux conditions du bon de commande sont créditées sur le compte bancaire de Super Webmaster | super-webmaster.com.

6.9 - Super Webmaster | super-webmaster.com accuse réception sans délai au Client, du bon de commande dûment signée électroniquement et/ou tamponnée du cachet du Client, du paiement et du B.A.T. (Bon A Tirer), et l’informe de la mise en œuvre de la prestation commandée.

6.10 – De fait, le Client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Super Webmaster | super-webmaster.com après accord sur un cahier des charges (le bon de commande/facture peut faire office de cahier des charges) pour les prestations commandées, dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli.

6.11 - Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique, quinze jours (15 jours) à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai de quinze jours (15 jours) pour résilier le présent contrat sans pénalité. À défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

6.12 - Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique, quinze jours (15 jours) à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai de quinze jours (15 jours) pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

6.13 - Les prestations fournies par Super Webmaster | super-webmaster.com sont payables conformément aux modalités de paiement indiquées sur le bon de commande. Le Client, est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de Super Webmaster | super-webmaster.com. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Super Webmaster | super-webmaster.com de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit:

• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.

• La suspension de toutes les prestations et/ou services en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Super Webmaster | super-webmaster.com d'user de la faculté de résiliation du contrat.

• L'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse contact@super-webmaster.com dans un délai de quinze jours (15 jours) après émission du bon de commande. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par Super Webmaster | super-webmaster.com, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.

6.14 - Les délais de livraison sont convenus avec le client et seront notifiés. Ils dépendront également de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires au développement du projet.

6.15 - Tout délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et sa non-observation ne peut motiver une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les causes, importances ou conséquences du retard. En aucun cas, Super Webmaster | super-webmaster.com ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par un manquement avéré par le Client à ses obligations de réactivité, de transmission d’éléments favorisant la réalisation de la prestation. Le Client devra s’entretenir autant de fois que nécessaire avec Super Webmaster | super-webmaster.com pour la bonne marche des projets confiés à celle-ci. Ces échanges pourront être physiques dans la mesure du possible et/ou par biais de courrier et/ou par courriel et/ou par l’intermédiaire d’entretien téléphonique.

6.16 - La prestation a pour durée celle prévue à la commande. À défaut de précision, la prestation est réputée livrée de manière ferme et définitive à la date de livraison. La date d'émission de facture faisant foi.

6.17 - A défaut de bon de livraison, la date de paiement du solde restant dû fera foi.

6.18 - Si toutefois aucune des deux solutions évoquées aux articles 6.13 et 6.14 des présentes conditions générales de vente ne pouvait être applicable, Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve le droit de faire parvenir au Client un courrier en RAR pour lui signifier la livraison ferme et définitive de la prestation. Sans contestation avérée de la part du client, la prestation sera considérée comme livré de manière ferme et définitive.

6.19 - Le client doit s’assurer que la livraison est conforme à ses exigences et de procéder à tous les tests nécessaires avant de recourir à la signature (électronique ou non) du bon de livraison. Super Webmaster | super-webmaster.com n’aura aucune obligation quelle qu’elle soit après la signature (électronique ou non) du bon de livraison. Toute modification ultérieure à la signature (électronique ou non) du bon de livraison devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

6.20 - Super Webmaster | super-webmaster.com notifiera au Client dans la mesure du possible par le biais de courriers adressés au contact de facturation du Client (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, l'obligation d'acquitter le prix pour le renouvellement du service de la prestation ou du support, lorsque celui-ci est possible. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est-à-dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par Super Webmaster | super-webmaster.com, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par Super Webmaster | super-webmaster.com de la demande d'enregistrement ou de renouvellement.

6.21 - En l'absence de moyens de paiement enregistrés auprès de Super Webmaster | super-webmaster.com pour le paiement du renouvellement de la prestation ou en cas d’échec du paiement, Super Webmaster | super-webmaster.com informera le Client, dans la mesure du possible, du besoin de mettre à jour ou de communiquer ses informations de paiement par courriel et par tout autre moyen qu'elle estime nécessaire dix jours (10 jours) calendaires avant l'expiration de la prestation souscrite, à charge pour le Client de communiquer les informations nécessaires au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date d’expiration du Service, Prestation ou supports souscrit. Super Webmaster | super-webmaster.com ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-renouvellement d'un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par le Client.

6.22 - Le Client est expressément informé et accepte qu’en cas de non-respect des dispositions qui précèdent, la prestation sera immédiatement suspendue à sa date d’expiration et un délai de 48 heures sera accordé au Client pour récupérer les données hébergées sur son Service (dans le cadre de réalisation portant sur des supports numériques hébergés). À l'expiration de ce délai, l'ensemble des données sera effacé par Super Webmaster | super-webmaster.com et le service recyclé. Super Webmaster | super-webmaster.com archivera les données sur ses serveurs au-delà de ce délai. Le désarchivage de ces données fera l’objet d’une nouvelle facturation.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE, RÉTRACTATION :

7.1 - Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours

7.2 - Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par courrier RAR à l’adresse du siège social de Super Webmaster | super-webmaster.com. Le client devra néanmoins s’acquitter des montants à échoir initialement prévues contractuellement.

7.3 - Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 15 jours calendaires à compter soit d'un courrier RAR adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date de réception de l’accusé de dépôt.

7.4 - Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve le droit d'interrompre la prestation du Client si celle-ci constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de Super Webmaster | super-webmaster.com ou de tout autre structure pouvant porter atteinte à l’intégrité de Super Webmaster | super-webmaster.com. Dans la mesure du possible, Super Webmaster | super-webmaster.com informera préalablement le Client.

7.5 - En cas de défaut ou de retard de paiement de la part du client, y compris paiement partiel, le Client est redevable de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date limite de règlement, et dont le taux d’intérêt est égal à trois fois le taux d'intérêt légal. De plus, tout défaut ou retard de paiement (même partiel) des sommes dues par le Client en exécution du Contrat, persistant plus de (4) quatre jours calendaires après notification de défaut ou retard de paiement adressé au Client par courriel, entraîne de plein droit et sans nécessité de notification ou mise en demeure supplémentaire (a) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du Contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, et (b) la possibilité pour Super Webmaster immédiatement et sans préavis de suspendre tout ou partie des Services du Client (y compris ceux qui ont été réglés), de refuser toute nouvelle Commande ou renouvellement de Services, et de résilier, de plein droit, par courriel, le Contrat en tout ou partie. En cas de défaut ou de retard de paiement, les Clients professionnels sont redevables d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice de la possibilité pour Super Webmaster de demander, sur justification, une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de ladite indemnité forfaitaire.

7.6 - Contestation. Tout désaccord concernant la facturation et la nature des Services doit être notifié auprès du Service Client de Super Webmaster, par l’intermédiaire de l’Interface de gestion du Client (système de ticket), dans un délai d'un (1) mois après émission de la facture. A défaut, et sans préjudice de la possibilité pour le Client de contester ultérieurement la facturation, le Client est tenu de s’acquitter des factures impayées dans les conditions prévues au Contrat. En cas de défaut de facturation, Super Webmaster est autorisée à régulariser lesdites factures dans la limite des règles de prescription en vigueur.

7.7 - Dès lors que le Client signe son contrat sur l’espace de Client de Super Webmaster ou sur un document papier appartenant à Super Webmaster, il reconnaît que Super Webmaster procédera à l'exécution immédiate de la prestation à compter de la validation de sa commande et à ce titre il renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation.

7.8 - La mise à disposition du Service intervient après validation du paiement par Super Webmaster et dans un délai de 1 à 3 semaines à compter du paiement effectif du bon de commande par le Client. Le paiement effectif est réalisé dès lors que les sommes correspondantes au Service sont définitivement créditées sur le compte de Super Webmaster. Passé ce délai et à défaut de mise à disposition du Service par Super Webmaster, le Client est en droit de demander l'annulation de la transaction et le remboursement des sommes déjà versées.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D'EXPLOITATION :

8.1 - Dans le cadre de supports dit « Numérique » et/ou « Multimédia », Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas des fournisseurs d'accès et hébergeurs sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par la société Super Webmaster | super-webmaster.com, et extérieure à ses moyens techniques.

8.2 - Par ailleurs, la Prestation est restreinte, limitée ou suspendue de plein droit par Super Webmaster | super-webmaster.com :

• S'il apparaît que le Client utilise la Prestation qui lui est fournie pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à la prestation et/ou aux présentes conditions générales de vente.

• En application des conditions particulières applicables.

• Si Super Webmaster | super-webmaster.com reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, et notamment conformément à la loi de Confiance pour l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

8.3 - Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation de la prestation.

ARTICLE 9 : TOLÉRANCE :

9.1 - Le fait que Super Webmaster | super-webmaster.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par Super Webmaster | super-webmaster.com à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ :

10.1 - Chaque partie reconnaît que la négociation et l’exécution du contrat peut l’amener à prendre connaissance d’informations propres à l’autre partie. Chaque partie prend donc l’engagement et se porte fort pour son personnel du respect de l’obligation de ne communiquer à quiconque, soit directement, soit indirectement, ni les renseignements, informations ou documents (qu’ils portent ou non une mention de confidentialité) recueillis à l’occasion de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges ou de visites précédant la conclusion du contrat, ni le contrat lui-même. La présente obligation de confidentialité survivra malgré l’expiration du contrat jusqu’à ce que les informations en cause deviennent de notoriété publique.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

11.1 – Super Webmaster | super-webmaster.com reste propriétaire de ses prestations suivant les articles 111-1 et 111-2 du code de la propriété intellectuelle. Le client déclare s'être assuré des droits nécessaires à la propriété technique, informatique, propriétés industrielle, littéraire et artistiques, droits à l'image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et morale, etc....

11.2 - Tout développement technique quel qu’il soit, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans une prestation créés ou modifié légalement par Super Webmaster | super-webmaster.com restent sa propriété. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par le client, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une prestation, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Super Webmaster | super-webmaster.com est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

11.3 - D'une manière générale, Super Webmaster | super-webmaster.com accorde un droit strictement personnel au Client, non-exclusif et non-transférable d'utilisation de la prestation, tout autre droit étant expressément exclu sans accord préalable écrit. Ces obligations de propriété survivront malgré l’expiration ou la résiliation du contrat.

11.4 - Ces présentes conditions ne peuvent être dénoncées qu’après accord écrit de la part de Super Webmaster | super-webmaster.com, stipulant que Super Webmaster | super-webmaster.com renonce à son droit plein et entier de propriété. L’initiative d’une telle démarche sera motivée par le Client.

11.5 - Dans le cas d'une demande de cession de droit par le client, un contrat pourra être écrit et signé des deux parties, précisant les modalités détaillées de cession des droits. Pour l’ensemble des prestations, suivant l'article L132-31 le contrat devra préciser la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de la prestation ainsi que leur durée même si celle-ci demeure indéterminée.

11.6 – Dans le cadre de cession de droit plein et entier au client, il est convenu que cette cession n’interviendra qu’après le paiement total des honoraires dus à Super Webmaster | super-webmaster.com.

ARTICLE 12 – ERREURS ET CORRECTIONS :

12.1 - Toutes nos prestations sont relues par nos soins et soumises à votre vérification : en cas d’erreur ou d’omission, notre responsabilité se limite exclusivement au remplacement du ou des élément(s) qui présente(nt) une non-conformité. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée.

12.2 - En aucun cas, la société Super Webmaster | super-webmaster.com ne prendra en charge les frais quel qu’ils soient concernant les corrections notifiées après la validation du cahier des charges.

12.3 - Si toutefois, Super Webmaster | super-webmaster.com devait apporter des modifications à l’une de ses prestations après la validation du cahier des charges, Super Webmaster | super-webmaster.com se réserve le droit d’appliquer le principe de facturation complémentaire aux tarifs prévus à l’article 6.2.

ARTICLE 13 - PUBLICITÉ ET PROMOTION :

13.1 - Super Webmaster | super-webmaster.com pourra à l'occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

13.2 - Le Client s'engage à ne pas exploiter les noms et les logos de Super Webmaster | super-webmaster.com et de ses services sous une forme qui serait de nature à porter préjudice ou porter atteinte à sa réputation. Notamment, ni les noms ni les logos de Super Webmaster | super-webmaster.com et de ses services ne pourront être associés, directement ou indirectement, à toute entreprise, marque, ou autres, représentatives d'un produit ou d'un service incompatible ou concurrent avec l'objet de ses services.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

14.1 - La nullité d'une des clauses du contrat de prestations, de services ou de supports souscrit auprès de Super Webmaster | super-webmaster.com, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles.

14.2 - Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sur les documents commerciaux des clients de Super Webmaster | super-webmaster.com seront considérées comme nulles et non avenues.

14.3 - Nos présentes conditions régiront seules les ventes et prestations de Super Webmaster | super-webmaster.com.

14.4 - Les intitulés des articles des Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET LITIGE :

15.1 - Le présent contrat est régi par la loi française et est soumis aux juridictions françaises.

15.2 - En cas de litige concernant le contrat ou ses conditions, et à défaut de règlement amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Super Webmaster | super-webmaster.com - société par actions simplifiée à associé unique. Siège social : 34 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - Courriel : contact@super-webmaster.com - Téléphone : 01 83 64 01 09 - N° RCS: 88433639700010 - Numéro TVA intracommunautaire : FR33884336397 – NAF : 6201Z

15.3 - Médiation de la consommation. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite à Super Webmaster, à contact@super-webmaster.com ou à l'adresse du siège ; cette réclamation préalable est une condition de recevabilité de la médiation (article L612-2 du code de la consommation). À défaut d'accord amiable, ou sans réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle, peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (article L615-1 du code de la consommation), à savoir : La Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr. La saisine se fait par écrit et en français, en ligne ou par courrier, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Super Webmaster.

ARTICLE 16 : ANNUAIRE SUPER WEBMASTER (super-webmaster.com/annuaire/) :

16.1 - Objet. L'annuaire Super Webmaster répertorie des sites internet par catégorie et par ville : sites d'entreprises, d'indépendants, d'associations, de collectivités et de particuliers. Le présent article s'applique à toute inscription dans l'annuaire, gratuite ou payante, et prévaut sur les autres articles des présentes conditions en cas de contradiction. Les règles de classement et de retrait des fiches sont publiées sur la page « Comment les sites sont classés » (super-webmaster.com/annuaire/classement/), qui fait partie du présent contrat.

16.2 - Offres et prix. Les offres de l'annuaire sont sans abonnement et sans limite de durée : la fiche reste en ligne tant que le site du Client fonctionne et respecte les règles d'inscription. La fiche « Classique » est gratuite ; elle reste en ligne tant qu'elle reçoit des votes de visiteurs, dans les conditions de l'article 16.11. La fiche « Premium » coûte 19 € TTC, payés une seule fois. L'offre « Agence » est faite de crédits, vendus par paquets aux prix affichés sur la page « Tarifs » de l'annuaire (super-webmaster.com/annuaire/tarifs/). Sont aussi proposées : la remise en ligne d'une fiche « Classique » hors ligne, 3,99 € TTC (article 16.11) ; l'option « En tête » (place marquée « Sponsorisé » en haut d'une page de l'annuaire), 39,90 € TTC pour 30 jours ou 95,90 € TTC pour 90 jours sur la page nationale d'une catégorie. Le contenu de chaque offre est celui décrit sur la page « Tarifs » au jour de la commande. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe, en dernière étape de la commande. Un reçu est envoyé par courriel après chaque paiement, et la facture est mise à la disposition du Client dans son espace.

16.3 - Inscription et validation. Le numéro SIREN est facultatif ; quand il est donné, il est contrôlé dans le registre officiel des entreprises et l'entreprise doit être active. Le Client garantit que le site lui appartient ou qu'il est autorisé à le gérer, et que les informations données sont exactes. Chaque fiche respecte les règles d'inscription publiées sur la page « Comment les sites sont classés » (rubrique « Règles d'inscription »). La fiche « Classique » est relue par Super Webmaster avant sa publication, dans un délai de 60 jours au plus. La fiche « Premium », et la fiche ou l'article payés avec un crédit, font l'objet de contrôles automatiques avant le paiement ou avant l'utilisation du crédit (site accessible, texte écrit pour l'annuaire, thème accepté) ; ils sont ensuite publiés dans un délai de 24 heures au plus (12 heures au plus avec un crédit). Super Webmaster peut demander une correction, ou refuser ou retirer une fiche ou un article qui ne respecte pas les règles publiées ; le motif est communiqué au Client. Une fiche ou un article payés avec un crédit et refusés rendent leur crédit au Client.

16.4 - Liens et articles invités. Le lien vers le site du Client et les liens de ses articles sont des liens suivis par les moteurs de recherche, quelle que soit l'offre ; le Client peut demander depuis son espace qu'ils portent l'attribut « sponsored ». Aucune offre n'oblige le Client à placer un lien vers l'annuaire. Chaque offre comprend un article invité ; les articles suivants se paient avec un crédit. Un article invité compte au moins 300 mots. Il peut contenir 1 lien vers le site du Client, 2 liens à partir de 600 mots et 3 liens à partir de 900 mots ; les liens ne peuvent mener qu'au site du Client. L'article est publié avec la mention « Article invité · en partenariat avec » suivie du nom du Client. Le Client garantit qu'il détient les droits sur les textes et les images qu'il fournit (articles, logo, photos), qu'il a obtenu l'accord des personnes reconnaissables sur ces photos, et que ce contenu est licite et original ; il accorde à Super Webmaster le droit non exclusif de le publier sur l'annuaire pendant la durée de sa publication. Les photos sont relues avant leur publication. Un article reste en ligne aussi longtemps que la fiche à laquelle il est rattaché.

16.5 - Durée des offres. La fiche « Premium » et les fiches payées avec un crédit restent en ligne sans limite de durée, sans vote à obtenir et sans aucun renouvellement à payer, tant que le site du Client fonctionne et respecte les règles d'inscription. Le Client peut passer à tout moment de l'offre « Classique » à l'offre « Premium » depuis son espace client.

16.6 - Absence de remboursement. Le prix payé rémunère l'examen de la demande d'inscription. Il reste acquis à Super Webmaster une fois l'examen fait, que la fiche soit publiée ou refusée pour non-respect des règles d'inscription, et y compris si le Client retire ensuite sa fiche, sous réserve du droit de rétractation du consommateur prévu à l'article 16.9.

16.7 - Option « En tête ». La place est achetée pour 30 ou 90 jours, sans renouvellement automatique, depuis l'espace client. Une page compte au plus 3 places ; si toutes les places sont prises, la place du Client commence dès qu'une place se libère, et la date de début lui est communiquée. L'option ne change ni les règles d'inscription ni le contrôle du numéro SIREN.

16.8 - Crédits. Un crédit permet de publier une fiche « Premium » ou un article invité, pour le site du Client ou celui d'un de ses clients dont il est autorisé à gérer la présence en ligne. Les crédits n'ont pas de date d'expiration.

16.9 - Droit de rétractation du consommateur. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@super-webmaster.com. Lorsqu'il a expressément demandé que le service commence avant la fin de ce délai, il paie, s'il se rétracte, un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du code de la consommation). Il ne peut plus se rétracter pour un service entièrement exécuté avant la fin du délai avec son accord, notamment un article invité déjà publié (article L221-28 1°). Le remboursement éventuel est effectué dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l'attention de Super Webmaster, 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, contact@super-webmaster.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [nom de l'offre et de la fiche]. Commandé le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

16.10 - Absence de garantie de résultat. Super Webmaster ne garantit ni une position dans les moteurs de recherche, ni un volume de visites, ni l'indexation du site du Client, ni sa citation par un assistant d'intelligence artificielle.

16.11 - Retrait d'une fiche et votes des fiches « Classique ». Une fiche peut être retirée dans les cas prévus sur la page « Comment les sites sont classés » ; le Client en est prévenu par courriel avant le retrait, sauf en cas de fraude manifeste. Le Client peut retirer sa fiche à tout moment depuis son espace client. Une fiche « Classique » doit recevoir au moins un vote de visiteur par mois (30 jours) ; ce délai court à compter de sa publication, de son dernier vote ou de sa dernière remise en ligne. Le Client reçoit un rappel par courriel 10 jours puis 2 jours avant l'échéance. Sans vote à l'échéance, la fiche n'apparaît plus dans les listes ni dans le plan du site de l'annuaire ; un vote reçu dans les 7 jours qui suivent la remet aussitôt en place, gratuitement. Passé ce délai, la fiche est hors ligne : elle n'est pas supprimée, le Client la conserve dans son espace et peut la remettre en ligne pour un mois au prix prévu à l'article 16.2, ou passer à l'offre « Premium ». Ne sont pas concernées les fiches « Premium » et les fiches payées avec un crédit. Le vote ne requiert ni badge ni lien vers l'annuaire. Le Client ne peut ni acheter de votes, ni en obtenir par un procédé automatique ; la fiche concernée peut être retirée de l'annuaire.

16.12 - Consommateurs. Les stipulations des présentes conditions qui ne visent que les clients professionnels, notamment l'attribution de compétence au tribunal de commerce de Paris prévue à l'article 15.2, ne s'appliquent pas au Client consommateur, qui peut saisir la juridiction prévue par la loi ou recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné à l'article 15.3.

16.13 - Avis des visiteurs. Les visiteurs peuvent donner un avis noté sur chaque fiche, selon les règles publiées sur la page « Comment les sites sont classés » (rubrique « Les avis des visiteurs »). Le Client ne peut ni rédiger ou faire rédiger d'avis sur son propre site, ni offrir une contrepartie en échange d'un avis, ni obtenir le retrait d'un avis au seul motif qu'il est négatif ; une offre payante ne change rien à ces règles. Le Client peut répondre publiquement à chaque avis, et signaler gratuitement depuis son espace un doute motivé sur l'authenticité d'un avis.

Dernière mise à jour le 31/10/2026 (articles 6.1 et 6.2 : prix hors taxes, création payée en une fois ou étalée sur 12 mois, maintenance ; retrait des services d'un autre site de la société) ; le 28/10/2026 (article 16.6 : le paiement rémunère l'examen de la demande d'inscription ; article 16.11 : un procédé de votes interdit peut entraîner le retrait de la fiche ; le 26/10/2026 : délai de l'article 7.8, ajout de l'article 15.3 sur la médiation et de l'article 16 sur l'annuaire)

D'autres questions ? 01 83 64 01 09 ou la foire aux questions.