La tacite reconduction est une formule juridique qui dépend des lois de droit des contrats. Elle détermine un fonctionnement juridique qui permet à un contrat d'être reconduit (réitéré et répété plusieurs fois) automatiquement à sa date anniversaire lorsque deux parties ne se sont pas manifestés au préalable.
Les clauses du contrat ainsi que sa durée restent inchangées lors de cette reconduction automatique.
Il est très probable que si vous avez fait appelle à une agence web, votre contrat soit en tacite reconduction. Chez Super Webmaster, nous ne cautionnons pas ce genre de pratique. C'est clairement, une volonté de forcer les clients à rester dans une agence web, dans le but d'obtenir plus d'argent, sans se soucier de leur mécontentement ou de leur situation financière.
Si une PME/TPE souhaite fermer son activité, il est logique qu'elle n'aura plus besoin de son site Internet, et bien avec les contrats avec tacite reconduction, des milliers d'entrepreneurs payent un site Internet pour rien.
C'est un moyen légal, mais ce n'est pas éthique, le rôle d'une véritable agence web ou celui d'un webmaster, c'est un rôle "d'aidant". En effet, notre rôle, nous concepteurs de sites Internet, c'est d'aider les entrepreneurs à gagner en visibilité sur Internet afin qu'ils puissent développer leur activité. Ce n'est en aucun cas de leur soutirer un maximum d'argent, voilà ce que devrait être la philosophie et la déontologie de toutes les agences web.
Oui, un contrat à reconduction tacite peut être arrêté dans certaines conditions:
Et c’est là que Super Webmaster peut vous aider.
Nous pouvons, dans la plupart des cas, vous dire si un webmaster ou une agence web fait bien son travail ou non. Nous vous donnerons toutes les raisons valables pour faire annuler votre contrat avec tacite reconduction.
Le code de la consommation prévoit qu’un prestataire doit dans un délai, au plus tôt de 3 mois pour avertir que votre contrat va être reconduit tacitement (automatiquement) et au plus tard, dans un délai de 1 mois avant la fin de chaque période de préavis.
Attention ! Certaines agences web respectent la loi et envoient de cette notification en sachant qu’il vous sera probablement difficile d’y accéder. Ces professionnels du web envoient cette notification par Email en respectant les délais, mais utilisent une adresse qui est blacklistée, c’est-à-dire que l’Email vous notifiant que votre contrat va être reconduit automatiquement, va se retrouver dans le dossier SPAMS de votre boîte de messagerie! Pensez à regarder dans vos spams et Emails publicitaires.
La loi prévoit que ce soit obligatoirement écrit sur le contrat. Généralement, c’est par lettre postale avec accusé de réception. Cette demande est toujours gratuite, il serait illégal pour une agence web de vous demander de l’argent à cause de cette demande. Il faut absolument que vous soyez dans les délais pour faire cette demande.
Si une agence web ne vous a pas notifié que votre contrat va être renouvelé automatiquement dans les délais prévus par la loi, vous pouvez simplement arrêter le contrat en envoyant un courrier avec accusé de réception à l’adresse du siège social de cette entreprise ou sur l’adresse indiquée sur le contrat pour gérer ce genre de demande.
Dans un délai de 30 jours, l’agence web doit alors vous rembourser pour les frais déjà versés pour la période allant de la date de résiliation à la prochaine date de renouvellement automatique. Voici un exemple: si le contrat de votre site Internet se renouvelle chaque 18 du mois et que vous avez demandé la résiliation le 2 du mois, votre prestataire doit vous rembourser les frais pour la période du 2 au 18. En cas de non-remboursement dans les délais, les sommes dues sont augmentées du taux d'intérêt légal.
Super Webmaster reste également disponible pour lire votre contrat et évaluer s'il serait possible pour vous, de résilier votre contrat avec tacite reconduction.
" Super Webmaster aide les entrepreneurs à mieux vendre leurs produits et services par le biais d'articles concernant les techniques de vente. En plus de créer des sites Internet vitrine pour les PME/TPE, nous apportons notre savoir-faire et notre passion afin de rendre les sites web que nous développons beaucoup plus séduisants et vendeurs. Bonne lecture sur le blog de Super Webmaster ! "
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